Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

1. Dispositions Générales, Objet du Portail et Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le présent site internet constitue le portail institutionnel et d'archives documentaires officiel de l'association Amis de l'Abbatiale de Montsalvy. L'accès et la navigation sur ce portail d'observation, ainsi que la soumission de demandes par l'onboarding administratif, sont régis de plein droit et sans aucune réserve par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Tout visiteur naviguant sur ce domaine web d'intérêt général reconnaît en avoir pris connaissance de manière claire et y consentir expressément au moment de sa connexion, sous le contrôle souverain des tribunaux d'Auvergne.

Conformément à nos objectifs de solidarité, ce portail est conçu comme une ressource intellectuelle entièrement gratuite et désintéressée. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude scientifique des notices d'histoire de l'art, des relevés d'humidité ou des transcriptions d'archives médiévales publiés à Montsalvy. Cependant, la nature des travaux d'interprétation historique implique la possibilité de variations critiques, et l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions involontaires ou de retards d'observation dans la publication des rapports d'audit.

1.1. Champ d'Application Territorial et Statut de l'Association

Les présentes conditions s'appliquent de manière universelle à tout utilisateur, sans distinction de sa situation géographique en France ou à l'étranger. Elles régissent également les contributions transmises à notre bureau d'études par les universitaires.

1.2. Conditions d'Accès aux Données de Relevés Métriques

Le téléchargement et l'exploitation de nos bases de données volumineuses de numérisation 3D de la nef sont réservés aux chercheurs ayant justifié d'un cadre académique ou professionnel, sous réserve de la signature électronique d'un engagement de réciprocité documentaire.

2. Propriété Intellectuelle, Droits de Reproduction et Libre Usage Documentaire

L'ensemble des textes littéraires originaux, des chroniques d'histoire locale et des documents graphiques produits et publiés par l'association sur ce portail est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française. Toutefois, en accord avec nos objectifs de transmission démocratique de la mémoire d'Auvergne, nous accordons une licence d'utilisation à vocation exclusivement pédagogique ou de recherche scientifique désintéressée. La citation de nos notices est encouragée, sous réserve de mentionner de façon explicite l'auteur et l'association Amis de l'Abbatiale de Montsalvy.

Toute exploitation commerciale, lucrative ou publicitaire de nos contenus numériques, de nos photographies ou de nos bases de relevés métriques est strictement et formellement proscrite. Aucune image, modélisation 3D ou étude d'impact ne peut être intégrée au sein d'une publication marchande sans l'autorisation écrite préalable et expresse du président de l'association. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires devant la juridiction compétente du Cantal, sans préjudice de notre droit de réclamation d'indemnités d'utilité publique.

2.1. Autorisation Limitée de Reproduction pour Travaux de Recherche

La reproduction partielle à des fins de thèse universitaire, d'exposé scolaire gratuit ou de bulletin municipal d'information locale est autorisée de plein droit, sans demande préalable, pourvu que la source soit citée sous la forme standardisée requise.

2.2. Protection des Marques Figuratives et Logos Institutionnels

L'emblème graphique de l'abbatiale de Montsalvy et la dénomination statutaire de notre groupement d'intérêt général constituent des marques déposées d'utilité publique, dont l'utilisation non autorisée par des tiers est constitutive de contrefaçon légale.

3. Règles de Navigation, Intégrité du Système et Absence de But Commercial

Les utilisateurs de notre portail documentaire s'engagent à adopter un comportement éco-responsable et respectueux des infrastructures informatiques locales. Il est strictement interdit d'effectuer des aspirations automatisées de nos notices scientifiques ou d'injecter des données malveillantes par l'intermédiaire de notre formulaire d'onboarding de contact. Tout contournement des protocoles de sécurité ou tentative d'altération de la bande passante entraînera un signalement immédiat auprès des autorités de régulation de l'internet.

Dans le respect rigoureux des règles de non-commercialité de l'association et des chartes de conformité de Google Ad Grants, aucune transaction marchande n'est autorisée sur ce domaine. Notre portail documentaire ne saurait en aucun cas héberger des liens d'affiliation mercantile ou des bannières à vocation de lucre. Cette rigueur éco-responsable garantit le maintien de l'équilibre environnemental numérique et assure une lisibilité maximale pour les chercheurs et les administrés d'Auvergne.

3.1. Comportements Interdits sur l'Espace d'Onboarding Administratif

Le formulaire de contact ne doit servir qu'à l'onboarding de nouveaux bénévoles pour nos chantiers 2026 ou à des demandes de documents. Tout détournement publicitaire, démarchage d'agences lucratives ou propos diffamatoires fait l'objet d'un archivage judiciaire conservatoire.

3.2. Clause Résolutoire en Cas d’Utilisation Mercantile Abusive

L'utilisation détournée de nos transcriptions ou d'images du cloître à des fins de vente ou de promotion touristique commerciale entraîne la résiliation immédiate et unilatérale de l'ensemble des licences d'exploitation gratuites consenties au chercheur.

4. Régime de Responsabilité Légale, Droit Applicable et Attribution de Juridiction

L'association Amis de l'Abbatiale de Montsalvy décline toute responsabilité quant aux interruptions techniques éphémères de ce portail documentaire, qui résulteraient de travaux d'entretien nécessaires planifiés par notre hébergeur souverain ou d'événements de force majeure indépendants de notre contrôle humain. De même, les liens hypertextes externes pointant vers des ressources d'administrations publiques (Cnil, Ministère de la Culture, Service-Public.fr) sont fournis à titre de pure commodité informative, sans aucune caution ou responsabilité quant aux contenus édités sur ces sites officiels tiers.

Le droit français applicable régit l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales. Tout différend relatif à l'usage de nos bases documentaires, à l'interprétation de notre charte d'action ou à la confidentialité des données personnelles collectées sera soumis, à défaut d'accord amiable et désintéressé, à la compétence matérielle et territoriale exclusive des tribunaux du ressort d'Aurillac, préfecture du département du Cantal (15).