1. Cadre Juridique et Engagement Institutionnel sur la Confidentialité des Données
L'association Amis de l'Abbatiale de Montsalvy, agissant en tant que responsable du traitement, accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses acteurs locaux, correspondants scientifiques et chercheurs bénévoles. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive l'ensemble des visiteurs sur la nature des données collectées, la finalité exclusive de leur traitement, ainsi que les mesures de sécurité concrètes mises en œuvre pour en garantir l'intégrité et la confidentialité souveraine à Montsalvy.
Toutes nos opérations de traitement sont réalisées en conformité stricte avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Notre éthique institutionnelle, profondément ancrée dans une logique de solidarité territoriale et d'utilité publique exempte de toute activité commerciale, nous interdit de céder, louer, vendre ou échanger les informations nominatives recueillies à des fins de prospection publicitaire ou de profilage d'audience.
1.1. Base Légale et Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le traitement de vos données de correspondance est fondé juridiquement sur votre consentement éclairé, formalisé lors de la validation manuelle de nos formulaires d'échange, ou sur l'exécution d'engagements contractuels liés à votre adhésion statutaire à l'association.
1.2. Collecte Limitée de Données Statutaires sans Exploitation Commerciale
Nous appliquons le principe constitutionnel de minimisation des données : seules les informations indispensables à l'instruction de vos demandes de relevés ou de participation aux chantiers d’éco-restauration de l'été 2026 sont collectées de manière loyale et transparente.
Formuler une demande de consultation RGPD
Vous souhaitez exercer votre droit d'accès et obtenir une copie de l'ensemble des données nominatives vous concernant conservées dans nos registres ?
Déposer une demande de consultation d'archives personnelles2. Traitement des Informations Recueillies par l'Onboarding Administratif
Les données collectées par l'intermédiaire de notre formulaire d'onboarding (nom, prénom, adresse e-mail, motivations) sont destinées de façon exclusive au secrétariat général de l'association. Elles nous permettent de traiter efficacement vos demandes selon les catégories statutaires suivantes : l'accès scientifique aux bases de données métriques, la participation bénévole aux chantiers d'intérêt général planifiés pour 2026, ou l'inscription sur la liste de consultation sécurisée de l'inventaire mobilier gothique.
Ces informations d'observation ne sont en aucun cas transmises à des prestataires techniques tiers ou hébergées en dehors de l'espace souverain européen. Le traitement s'effectue sous le contrôle rigoureux du bureau de l'association, garantissant l'absence de toute démarche publicitaire intrusive ou de sollicitation financière abusive, conformément à notre charte d'éthique et à notre engagement de neutralité marchande.
3. Droits d’Accès, de Rectification et d’Opposition des Acteurs Locaux
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès permanent à vos données, du droit d'en demander la rectification immédiate en cas d'erreur factuelle, ainsi que du droit d'exiger leur effacement définitif de nos fichiers administratifs. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle, vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées de contact.
Pour exercer ces droits d'utilité publique, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée par courrier postal au siège de l’association (Mairie de Montsalvy, Rue Marcellin Boule, 15120 Montsalvy) ou de transmettre un courriel officiel à l'adresse de notre secrétaire général. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé par mesure de précaution pour éviter toute usurpation ou divulgation malveillante d'informations à caractère personnel.
3.1. Formulaire de Demande d’Accès aux Données Personnelles
L'obtention de votre dossier de données nominatives s'effectue sous un format standardisé lisible par machine (CSV ou PDF). Ce processus est entièrement gratuit et s'inscrit dans notre volonté d'exemplarité de transparence opérationnelle.
3.2. Formulaire d’Opposition et de Retrait de Consentement Administratif
Le retrait de votre consentement entraîne la suppression irréversible de vos coordonnées de nos bases de données de correspondance sous un délai de 72 heures ouvrées, sans impact rétroactif sur la légalité des traitements effectués antérieurement.
4. Mesures de Sécurité Physique et Numérique de l'Hébergement Associatif
La préservation de l'intégrité de vos informations de contact repose sur des mesures techniques et organisationnelles strictes. Nos registres numériques sont stockés au sein de serveurs sécurisés locaux, protégés par des protocoles de chiffrement asymétrique récents. L'accès physique au poste de travail informatique du secrétariat, hébergé dans les locaux de la mairie de Montsalvy, est rigoureusement limité aux seuls membres du conseil d'administration dûment habilités par une délibération officielle.
Bien que l'association ne gère aucune transaction commerciale ou flux financier marchand via son portail documentaire, nous appliquons un niveau d'exigence similaire à celui des administrations publiques pour prémunir nos fichiers de toute intrusion extérieure malveillante. Cette rigueur éco-responsable dans la gestion numérique préserve notre indépendance scientifique et garantit la paix d'esprit de l'ensemble de notre communauté d'Auvergne.
4.1. Période de Rétention des Informations Éphémères de Contact
Les coordonnées récoltées lors des demandes de contact simples sont conservées pour une durée maximale de douze mois révolus après l'envoi de la réponse administrative finale, puis sont définitivement et proprement purgées de nos archives numériques.
4.2. Sécurisation de l'Hébergement en Serveur Souverain d'Auvergne
Notre hébergement web est configuré de manière à interdire l'usage de traceurs de ciblage publicitaire ou de cookies analytiques intrusifs de tiers, privilégiant des outils d'observation internes légers, respectueux de l'environnement et exempts d'empreinte carbone superflue.